Terra-Orb · Mentions légales

politique de confidentialité

Responsable du traitement des données

Cette politique décrit les conditions dans lesquelles KINOVTECH collecte et traite les données personnelles dans le cadre du fonctionnement du site Internet et de la plateforme Terra-Orb.

KINOVTECH — BUREAU 3, 2 RUE COYSEVOX, 69001 LYON, France — Email : contact@terra-orb.com

Données collectées

KINOVTECH est susceptible de traiter notamment les données suivantes : identité, coordonnées, informations liées à la relation commerciale, données de connexion, logs techniques, données de facturation, historique des analyses et achats à crédit, clés API, échanges avec le support, et plus largement toutes données fournies lors de la création d'un compte, de la souscription ou de l'utilisation du service.

Objectifs

Les données sont traitées pour le traitement des demandes, la création et l'administration des comptes, la fourniture du service, la gestion contractuelle et commerciale, la facturation, la sécurité, la journalisation, la maintenance, le support, la prévention de la fraude, l'amélioration du service, la conformité réglementaire et la défense des droits de KINOVTECH.

Bases juridiques

Le traitement repose, selon les cas, sur l'exécution de mesures précontractuelles, l'exécution du contrat, le respect des obligations légales et l'intérêt légitime de KINOVTECH, notamment en matière de sécurité, de preuve, d'amélioration du service et de protection de ses intérêts.

Destinataires

Les données pourront être accessibles, dans la stricte limite de leurs missions, au personnel habilité de KINOVTECH, à ses prestataires techniques, sous-traitants, conseillers, outils de support, outils de sécurité, outils de communication, prestataire de paiement (Stripe), partenaires techniques, et plus généralement à toute personne nécessaire au fonctionnement du service ou légalement autorisée à y accéder.

Rétention

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à leur finalité, puis archivées pendant les durées de conservation légales, réglementaires, contractuelles ou probatoires applicables. KINOVTECH pourra conserver certaines données au-delà de la durée d'utilisation en cas d'obligation légale, d'exigence de sécurité, de lutte contre la fraude, de litige, ou de nécessité de défendre ses droits.

Sécurité

KINOVTECH met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles qu'elle juge appropriées au vu de la nature des données traitées, des risques identifiés, de l'état de l'art et des contraintes opérationnelles. KINOVTECH a une obligation de moyen et non de résultat.

Droits des personnes concernées

Toute personne concernée dispose, dans les conditions prévues par la réglementation applicable (RGPD), d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de restriction, d'opposition et, le cas échéant, de portabilité. Les demandes peuvent être adressées à : contact@terra-orb.com ou via le formulaire de contact du site (/contact).

KINOVTECH pourra demander toute preuve utile au traitement sécurisé de la demande. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Responsabilité de l'utilisateur

Terra-Orb est une plateforme open source d'exploitation et d'analyse du renseignement. L'utilisateur reste seul responsable de la licéité de ses finalités, recherches, traitements, exportations, croisements, décisions, obligations d'information et, plus généralement, de l'usage qu'il fait des données et résultats obtenus via la plateforme.

L’intelligence artificielle et la loi européenne sur l’IA

Terra-Orb intègre des systèmes d'intelligence artificielle pour la traduction, la classification, la synthèse et la génération de rapports d'analyse. Ces systèmes fonctionnent comme des outils d’aide à la décision et ne remplacent pas le jugement humain.

Transparence : les utilisateurs sont informés lorsqu'une réponse ou une analyse est générée par l'IA. Les livrables incluent une indication de leur nature assistée par l’IA.

Limites : les résultats générés par l'IA peuvent contenir des inexactitudes, des hallucinations ou des biais. Il est conseillé aux utilisateurs de vérifier systématiquement les informations critiques avant toute décision ou action.

Données de formation : les modèles utilisés sont des API tierces dont les politiques de données sont disponibles sur leurs sites internet respectifs. Aucune donnée client n'est utilisée pour entraîner les modèles.

Traçabilité : les interactions avec les systèmes d'IA sont enregistrées à des fins de sécurité, de conformité et d'amélioration des services, conformément aux obligations de l'AI Act.

Contrôle humain : les décisions ayant un impact significatif doivent toujours être soumises à une validation humaine.

KINOVTECH peut modifier cette politique à tout moment. La version applicable est celle publiée en ligne à la date de consultation ou d'utilisation.